Nos expertises
Chez A.S.V. Avocats, nous nous engageons à fournir des services juridiques de haute qualité adaptés aux besoins de nos clients.
En droit des sociétés, nous assistons et accompagnons nos clients tout au long de la vie de votre société.
Nous avons une expertise reconnue en levée de fonds et transmission d’entreprises.
En droit commercial, nous accompagnons les entreprises dans leurs démarches juridiques, la négociation d'accords et le respect des réglementations en vigueur.
Notre pratique en droit des contrats inclut la rédaction, l'analyse et la négociation de contrats complexes, afin de protéger les intérêts de nos clients dans toutes leurs transactions.
Cession – Transmission d’entreprises (de titres, de fonds de commerce, artisanal, libéral) :
- Structuration des opérations (juridique et fiscal),
- Optimisation de l’opération – Donation – Pacte Dutreil,
- Négociation à vos côtés, aux côtés des intermédiaires, en partenariat avec votre expert-comptable et votre notaire,
- Mise en place des structures adaptées (holding de reprise),
- Etablissement de la documentation précontractuelle (accord de confidentialité, lettre d’intention engageante ou non),
- Organisation et réalisation des audits juridiques (côté acquéreur ou vendeur),
- Rédaction ou validation du compromis de vente, de la convention de cession ou d’acquisition,
- Rédaction ou validation de la convention de garantie d’actif et de passif, de la garantie de la garantie,
- Suivi post acquisition,
- Mise en jeu ou défense de la garantie d’actif et de passif,
- Négociation pré-contentieuse, conciliation. médiation, arbitrage
Levée de fonds - Accompagnement des fonds d’investissement, des entreprises, des startuppers, des personnes physiques voulant acquérir leur première entreprise
- Capital développement, capital transmission, capital risque, amorçage, retournement, LMBO, OBO,
- Négociation des conditions d‘entrées et de sortie,
- Négociation bancaire,
- Rédaction ou validation de la documentation juridique : NDA, TS, protocole d’investissement, contrat ABSA, OBSA, OCA, managements packages (AGA, BSPCE, ...) , audits juridiques, décisions unanimes des associés / assemblées, pactes, mini pactes, statuts avec actions de préférence, garanties,
- Assistance dans le choix et la mise en place des organes de direction, de surveillance ou tout organe ad hoc,
- Organisation du signing et du closing.
Droit des sociétés :
- Choix de la structure (sociétés, groupements, ..),
- Constitution,
- Approbation des comptes,
- Transfert de siège, changement de dénomination, ouverture, fermeture d’établissements, changement de direction, délégation de pouvoirs,
- Intéressement des dirigeants et salariés,
- Transformation,
- Opérations sur le capital : augmentation de capital (apport en nature, en numéraire, en industrie), réduction de capital, coup d'accordéon,
- Apport partiel d’actif, fusion, scission, restructuration de groupe et leur optimisation,
- Règlement des conflits entre associés,
- Relations intra-groupes ou inter-associés.
Droit des contrats :
- Bail commercial, bail professionnel, sous-location,
- Contrat de distribution,
- Conventions intra-groupe, de prestation de services, de trésorerie,
- Conditions générales de vente, d’achat,
- Joint-ventures,
- Location-gérance.
