Chez A.S.V. Avocats, nous croyons en la transparence et la flexibilité de nos options tarifaires. Nous proposons des tarifs compétitifs pour nos services afin de répondre aux besoins variés de notre clientèle.

Compte tenu de la diversité et de la complexité des missions qui peuvent nous être confiées, nous n’avons pas de barème d’honoraires uniforme à vous proposer. Nous vous informons avant notre intervention du coût de celle-ci, puis si le prix vous convient nous formaliserons une convention d’honoraires. Les conventions que nous élaborons peuvent être réalisées d’après :

1. Critère du temps passé

Ceci implique que nos honoraires tiendront compte du coût horaire de notre intervention et du nombre d’heures passées à traiter votre dossier. Suivant la complexité du dossier et de sa nature, le montant de nos honoraires varie entre 150 et 300 € HT de l’heure selon l'intervenant, la complexité du dossier, ses enjeux.

2. Honoraire forfaitaire

Dans un tel cas, nous conviendrons, dès le départ, du montant global de la rémunération que nous vous demanderons et qui sera intangible, quel que soit le temps passé à la gestion de votre dossier.

3. Honoraire forfaitaire modulé

Le montant global de notre rémunération est fixé pour un nombre d’heures en principe suffisant pour traiter votre dossier. Néanmoins, si exceptionnellement le plafond d’heures est dépassé, une facturation horaire s’ajoute au forfait.

4. Honoraire de résultat

Dans certains cas, nous pourrons convenir d’un « honoraire de résultat » qui viendra en complément de l’honoraire forfaitaire ou de l’honoraire au temps passé. Comme son nom l’indique, cet honoraire tiendra compte du résultat obtenu.

ll est possible de convenir d’un étalement du versement des honoraires dans le temps. En principe, une provision vous sera toujours réclamée lors de l’ouverture du dossier, cette provision est un acompte à valoir sur nos frais et honoraires. La périodicité de ces acomptes sera, en principe, fixée lors de l’ouverture de votre dossier.
Toute contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires, frais et débours de l’Avocat ne peut être réglée, à défaut d’accord entre les parties, qu’en recourant à la procédure prévue aux articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat. Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau de Strasbourg est saisi à la requête de la partie la plus diligente.
Si vous êtes un consommateur au sens du Code la Consommation vous avez la possibilité de saisir préalablement le médiateur de la consommation de la profession d’avocat :
– par voie postale à l’adresse : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat – 22 rue de Londres 75009 Paris
– par courriel à l’adresse : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr